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Mise à jour le 23/08/2026.

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Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

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Divisibilité, renonciation, modifications, contact et date de mise à jour

Si une disposition est invalide, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas appliquer une condition ne constitue pas une renonciation. Les modifications seront annoncées sur le site. Pour toute question, contactez [email protected] via la page Contacts. Dernière mise à jour : 23/08/2026.